Urbanisme
Contact :
Permanence tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
sauf le lundi matin et le jeudi.
Monsieur Thierry SAUVAGE
Tél. : 03 21 94 72 18
Demande de documents
Certificat d’urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme sert à :
- connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables)
- connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.
Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d’1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13410
Permis de construire
Le permis d’aménager est obligatoire pour tout projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire et prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, aire de stationnement ).
Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’Instruction du dossier complet est de 3 mois mais il peut être majoré si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13409
- Il est obligatoire dans les cas suivants :
construction ayant pour effet de créer plus de 20 m2 de surface hors brute (SHOB) ; - changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (exemple : transformation d’un logement en logement commercial) ;
- modification du volume du bâti et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.
Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le délai légal d’instruction est de 2 mois mais il peut être majoré d-1 mois si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
Une fois l-autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13406
Déclaration préalable de travaux
- Construction ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute entre 2 et 20 m2, installation de clôture
- Piscine non couverte entre 10 et 100 m2
- Modification de l’aspect extérieur d’un immeuble (ravalement de façade, pose de vélux)
- Coupe et abattage d’arbres
- Lotissement non soumis à permis d’aménager
- Construction d’une hauteur de 12 m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2 m
- Changement de destination n’ayant pas pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou ses structures porteuses.
Le Délai Légal d’Instruction du dossier complet est de 1 mois mais il peut être prorogé d’1 mois supplémentaire si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs (architecte des Bâtiments de France par exemple).
Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13702
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13404
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13703
Permis de construire modificatif
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13411
Déclaration préalable d’enseigne
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Autorisation de travaux pour ERP
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Puits et forage
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant : Cerfa_13837