Démarches et documents

Demande de documents
Certificat d’urbanisme
Il est nécessaire pour :
- Connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables)
- Connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle
Il doit être rempli et retourné au service urbanisme, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’Instruction du dossier est d’un mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et de deux mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et protégeable un an.
Vous pouvez vous procurer ce document directement au service urbanisme ou en cliquant sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13410-04

Permis de construire
- Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions
Le permis d'aménager est obligatoire pour tout projet d'aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire et prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, aire de stationnement).
Il doit être rempli et retourné au service urbanisme, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d'Instruction du dossier complet est de trois mois mais il peut être majoré si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13409-06
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable de travaux
• Construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute entre 2 et 20 m2, installation de clôture
• Piscine non couverte entre 10 et 100 m2
• Modification de l'aspect extérieur d'un immeuble (ravalement de façade, pose de vélux)
• Coupe et abattage d'arbres
• Lotissement non soumis au permis d'aménager
• Construction d'une hauteur de 12 mètres sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres
• Changement de destination n'ayant pas pour effet de modifier l'aspect extérieur d'une construction ou ses structures porteuses.
Le Délai Légal d'Instruction du dossier complet est de 1 mois mais il peut être prorogé d'1 mois supplémentaire si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs (architecte des Bâtiments de France par exemple).
Une fois l'autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
- Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
- Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13703-06

Permis de construire modificatif
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an
Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13411-06
Déclaration préalable d’enseigne
Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 14798-01

Autorisation de travaux pour ERP
Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13409-06

Puits et forage
Le document est à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :
Télécharger le Cerfa 13837-02

Demande d’occupation du domaine public communal

Règlementation des terrasses + charte
Les documents sont à retirer directement auprès du service urbanisme ou à télécharger sur le lien suivant :

Télécharger la réglementation.

Plus d'informations sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Service Urbanisme
Fermé le lundi matin et le jeudi toute la journée
03 21 94 72 18
Monsieur Thierry Sauvage
urba.sauvage@orange.fr
Madame Julie Dorot
juliecodron@orange.fr