Service ADS
Depuis le 1er janvier 2018, la commune de Merlimont a adhéré au service commun urbanisme créé par la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM). Ce service ADS, dit d'Application des Droits des Sols, est un service instructeur.
Ce qui change :
- Il n'y a plus de service urbanisme en mairie de Merlimont
- L'instruction de vos documents (permis de construire...) se fait à la Communauté d'Agglomération
- Pour toutes demandes de renseignements, veuillez désormais vous adressez à la Communauté d'Agglomération, votre unique interlocuteur en matière d'urbanisme. L'antenne référente pour les habitants de Merlimont se situe à Berck-sur-Mer.
Ce qui ne change pas :
- Vous continuez de retirer tous les documents d'urbanisme à l'accueil de la mairie de Merlimont
- Après les avoir dûment remplis, vous redéposez vos documents en mairie de Merlimont (nos agents se chargeront de les enregistrer et de les transmettre à la Communauté d'Agglomération)
- Malgré une instruction gérée par la CA2BM, les demandes de permis de construire feront toujours l'objet d'une étude en commission d'urbanisme municipale. La mairie de Merlimont conserve sont droit de regard sur ces demandes de permis de construire.
Certificat d'urbanisme
Il est nécessaire pour :
- Connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables)
- Connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle
Il doit être rempli et retourné en mairie de Merlimont, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’Instruction du dossier est d’un mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et de deux mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et protégeable un an.
Vous pouvez vous procurer ce document directement en mairie ou en cliquant sur le lien suivant :