Police municipale

Où s’adresser :

Bureau en mairie du lundi au vendredi :

  • Le matin de 08 h 45 à 12 h 15.
  • L’après-midi de 13 h 45 à 17 h 45.
Coordonnées

La Police Municipale veille au respect des arrêtés du Maire, lois et règlements dans un esprit de prévention et de proximité. Elle est chargée d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans la commune. Elle lutte contre les incivilités tels que les déjections canines, les dépôts sauvages d’ordures et d’encombrants, le bruit, la divagation d’animal sur la voie publique, le stationnement, les objets trouvés…

Opération Tranquillité Vacances

La Police Municipale peut assurer une surveillance à votre domicile pendant votre absence. A chaque visite, la Police Municipale laissera un avis de passage dans la boite aux lettres. (Formulaire d’inscription disponible en mairie).

Déclarer un chien de 1ère ou de 2ème catégorie :

Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorise doivent fournir une Attestation d’Aptitude portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.Ils doivent également fournir une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire dont le nom figure sur la liste de l’Arrêté Préfectoral pris en application de l’Article L211-14-1 du Code Rural.


Liste des pièces à fournir :

  1. Carte Nationale d’Identité.
  2. Certificat d’Identification (Tatouage ou puce).
  3. Attestation spéciale d’assurance.
  4. Certificat de Primo Vaccination Antirabique.
  5. Certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie).
  6. Certificat du L.O.F (pour la 2ème catégorie).
  7. Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire (choisi sur la liste départementale), à renouveler à intervalles réguliers et selon la dangerosité du chien.
  8. Une attestation d’aptitude du maître délivrée par un formateur habilité et agréé par le Préfet.

Un permis de détention (sous forme d’Arrêté) sera délivré au propriétaire de l’animal une fois toutes les pièces enregistrées.

Liste des arrêtés permanents

  • Lutte contre le bruit, arrêté du 27 juin 2006.
  • Réglementation du sentier découverte, arrêté du 27 octobre 2010.
  • Réglementation du sentier de promenade, arrêté du 27 octobre 2010.
  • Interdiction de consommation de boissons alcoolisées, arrêté du 22 juillet 2008.
  • Stationnement des véhicules de gabarit identique ou supérieur sur le Boulevard de la Manche, arrêté du 17 juin 2011.
  • Réglementation sur les dépôts sauvages, arrêté du 12 janvier 2012.
  • Création d’un itinéraire cyclable, arrêté du 23 août 2011.
  • Déjection canines, arrêté du 25 octobre 2005.
  • Interdiction de circulation des chiens sur la plage, arrêté du 26 juillet 1996.
  • Divagation d’animal, arrêté du 26 juin 1995.
  • Destruction des parasites végétaux et échardonnage, arrêté du 28 avril 1994.